J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02557
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Arrêtés du 5 janvier 1998 portant suppression d'aérodromes
NOR : DEFL9801112A
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 1998, sont abrogées toutes dispositions relatives à la création, à la mise en service et à l'affectation de l'aérodrome de Broye-lès-Pesmes (Haute-Saône).
La liste visée à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile sera modifiée en conséquence.